Interventions de Rudy Salles
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Monsieur Roman, laissez M. le rapporteur s'exprimer.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 et le sous-amendement n° 99 ?
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 99. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 2 ter, modifié par l'amendement n° 4. (L'article 2 ter, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 71, qui poursuivent le même objectif. Accepteriez-vous, madame Batho, de les défendre ensemble ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les amendements nos 70 et 71.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À la lumière de ce qui vient d'être dit, maintenez-vous vos amendements, madame Batho ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Manuel Valls.
