Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Veuillez conclure.
Je mets aux voix l'amendement n° 73. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Delphine Batho, premier orateur inscrit sur l'article 3.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 40 et 74, tendant à supprimer l'article 3. Monsieur Mamère, pouvons-nous considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 26 ?
Vous avez la parole, monsieur Mamère.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n ° 40.
Veuillez conclure, monsieur Vaxès.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 26, 40 et 74. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
