Interventions de Rudy Salles

La parole est à M. Michel Vaxès.

Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6 de la commission, tendant à une harmonisation rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 75 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?