Interventions de Rudy Salles
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 29, 43 et 80. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Serge Blisko, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 81. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 10 est un amendement de clarification, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Éclairez-nous, monsieur le rapporteur, ou du moins éclairez M. Blisko !
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 11 de la commission est un amendement de coordination. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 44 et 82, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Noël Mamère pour soutenir l'amendement n° 30.
L'amendement n° 44 a déjà été défendu par M. Vaxès. L'amendement n° 82 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30, 44 et 82. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.
