Interventions de Rudy Salles

Même avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 32, 46 et 85. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'article 8. (L'article 8 est adopté.)

L'amendement n° 52 de M. Hunault portant article additionnel après l'article 8 a été supprimé par son auteur.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 33, 47 et 86, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 33.

L'amendement n° 47 a déjà été soutenu par son auteur. L'amendement n° 86 est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 33, 47 et 86. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 14 de la commission est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 15 de la commission est un amendement de coordination, auquel le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 79, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 16, portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?