Interventions de Rudy Salles

Quel est l'avis de la commission ?

Même avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 12 de la commission est un amendement de coordination. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 12. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 65 rectifié, portant article additionnel après l'article 6. Cet amendement est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Même avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 66 est-il défendu ?

Je suppose que la commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 31, 45 et 84, tendant à supprimer l'article 7.

L'amendement n° 45 a déjà été soutenu. Qu'en est-il de l'amendement n° 84 ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 31, 45 et 84. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'article 7. (L'article 7 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 32, 46 et 85, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 32.

L'amendement n° 46 a déjà été défendu. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 85.

Quel est l'avis de la commission ?