Interventions de Rudy Salles

Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 34, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 69, visant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 35.

La parole est à M. Manuel Valls, pour soutenir l'amendement n° 69.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 35 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)