Interventions de Rudy Salles
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La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 171.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La suspension est de droit. Je vais donc suspendre la séance pour une dizaine de minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à neuf heures cinquante.)
La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 171. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 252. La parole est à M. Éric Jalton, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 252.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Monsieur Jalton, eu égard à l'engagement du Gouvernement, retirez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix
Monsieur Lurel, le secrétaire d'État s'est déjà exprimé.
C'était cependant la réponse du Gouvernement.
Vous avez la parole, monsieur Lurel.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 390. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
