Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 140. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 217. La parole est à M. Jean Launay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Ce n'est pas ce que j'ai entendu, monsieur Brottes ! (Sourires.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 217. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 142 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 271.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
