Interventions de Rudy Salles
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Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 148 et 176. La parole est àM. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 148.
La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 176.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Votre groupe s'est déjà largement exprimé.
Je vous en prie.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 148 et 176. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
