Interventions de Rudy Salles
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La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 175. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Et du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Je rappelle qu'à la demande de la commission, nous allons directement passer à l'examen de l'article 4.
Sur cet article, quatre orateurs sont inscrits. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, je vous prie de conclure.
