Interventions de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 rectifié et 65 rectifié. L'amendement n° 21 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre le sous-amendement n° 188.
La parole est à M. Claude Bodin pour défendre l'amendement n° 65 rectifié.
L'amendement n° 65 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 188 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 rectifié et le sous-amendement n° 188 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 188. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 168. La parole est àM. Bernard Lesterlin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 175. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir le sous-amendement n° 175.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
Et qu'en est-il du sous-amendement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Étienne Pinte.
