Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement est adopté.)
M. Remiller a déjà défendu l'amendement n° 83. Est-il également retiré ?
L'amendement n° 83 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 166.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 92.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 166. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 92. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 167. Cet amendement, présenté par M. Blisko en même temps que l'amendement n° 166, a reçu un avis favorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 20, 21 rectifié, 65 rectifié, 168, 22 et 90 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
