Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Manuel Valls.
La parole est à M. Noël Mamère.
J'ai bien peur que votre intervention n'ait pas plus à voir avec l'amendement.
Monsieur Mamère, vous aviez promis d'aller plus loin, mais vous nous avez surtout emmenés très loin de l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement n° 163. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je n'y vois pas d'objection.
La parole est à M. Claude Bodin, pour présenter l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Remiller, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 84 est retiré.
Qu'en est-il de l'amendement n° 64, monsieur Bodin ?
L'amendement n° 64 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 84, qu'il a repris. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Merci, monsieur Brard.
Monsieur Brard, vous aviez le droit de reprendre l'amendement et, exceptionnellement, je vous ai laissé le défendre. Mais tout le monde a compris votre message, et nous allons passer au vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.
