Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Je mets aux voix l'amendement n° 158. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 132 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. François Goulard.
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 19.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 162. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 159.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 162.
