Interventions de Rudy Salles

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 177. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 178, également de Mme Pau-Langevin.

Quel est l'avis de la commission ?

Et du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 261. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 261. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 237, également de M. Braouezec.

Avis de la commission ?

Avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 237. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 100.

Quel est l'avis de la commission ?

Et du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.