Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 138 portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Jean-Michel Couve.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Couve.
Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 7 bis, la parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean Lassalle.
Merci de conclure.
Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Thierry Mariani.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Thierry Mariani.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Mariani.
