Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. François Vannson.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 196 a déjà défendu par M. Daniel Fasquelle. (L'amendement n° 196, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à Mme Colette Langlade.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Marc Francina.
La parole est à Mme Frédérique Massat, inscrite sur l'article 6.
Je suis saisi d'un amendement, n° 153, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. Jean-Michel Couve.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Lionel Tardy.
