Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à M. le rapporteur
Je suis saisi de deux amendements, nos 189 rectifié et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 189 rectifié.
La parole est à Mme Pascale Got, pour défendre l'amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Benoit.
À l'article 4 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié. La parole est à M. Didier Gonzales.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
En conséquence, l'article 4 bis A est rétabli dans cette nouvelle rédaction.
L'article 4 bis A ayant été rétabli, il est proposé à l'Assemblée de rétablir également la division et l'intitulés correspondants. C'est l'objet de l'amendement n° 18, monsieur Gonzales, que vous avez défendu. (L'amendement n° 18, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, la division et l'intitulé sont rétablis dans la rédaction proposée.
La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, inscrit sur l'article 5.
Nous en venons à la discussion des amendements. La parole est à M. François Vannson, pour défendre l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Vannson.
