Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Thierry Mariani.
Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 156. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Thierry Mariani.
Je suis saisi d'un amendement n° 157. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4, tendant à introduire un article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Michel Ménard.
Quel est l'avis de la commission ?
