Interventions de Rudy Salles

Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 76 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 77 est de cohérence. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 27, modifié par les amendements adoptés. (L'article 27, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 36 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 93. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement n° 93 est-il défendu, monsieur Garot ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 93. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 81. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 37 est également rédactionnel. Même vote ?... (L'amendement est adopté.)

Même vote sur l'amendement n° 82. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 83, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)