Interventions de Rudy Salles

L'amendement n° 27 est également rédactionnel. Même vote ?... (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 24, modifié par les amendements adoptés. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 28. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 28. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 29. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 26, modifié par l'amendement n° 29. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 30 rectifié, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 31 de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?