Interventions de Rudy Salles

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Il faut suivre, monsieur le rapporteur !

Mais si ! Et avec enthousiasme ! (Rires.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé.

Le Sénat a supprimé l'article 23.

Je suis saisi d'un amendement, n° 25, portant article additionnel après l'article 23. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 62. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 25, modifié par le sous-amendement n° 62. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 26, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement n° 92 est-il défendu ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et sur le sous-amendement ?

Je suppose que l'avis de la commission sur le sous-amendement est le même que celui du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 92. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 75 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)