Interventions de Rudy Salles

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 39, modifié par l'amendement n° 44. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 45 rectifié de la commission. Il est défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié. (L'amendement est adopté.)

L'article 40 est ainsi rédigé.

La parole est à M. Denis Fasquelle, inscrit sur l'article.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 46, visant à supprimer l'article 41. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 41 est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement de conséquence, n° 47, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 42, modifié par les amendements adoptés. (L'article 42, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48, tendant à supprimer l'article 43. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 43 est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 49, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 50 est également rédactionnel. Même vote ?... (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 44, modifié par les amendements adoptés. (L'article 44, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 45 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 45 est adopté.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 45.