Interventions de Rudy Salles

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Le rapporteur a présenté le sous-amendement, c'est formidable (Sourires), mais je donne tout de même la parole à M. le secrétaire d'État pour le défendre.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 61. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Le Gouvernement est favorable à cet amendement rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Christian Vanneste.

L'amendement n° 78 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 66.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 67 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)