Interventions de Rudy Salles
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Veuillez conclure, monsieur Vanneste.
La parole est à M. Olivier Dassault.
Veuillez conclure, monsieur Dassault.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Richard Mallié.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Le travail qui sera fait dans la première liasse vaudra donc pour les deuxième et troisième liasses, ce qui nous permettra d'aller plus vite dans la discussion !
Avis favorable du Gouvernement à l'amendement n° 65. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
