Interventions de Rudy Salles
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Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B, modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics et au conseil et contrôle de l'État.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Philippe Vigier, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Michel Piron.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Sécurité civile : Rapport spécial, n° 276, tome 40, de M. Georges Gines...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris le 16 octobre 2007, « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte parit...
La parole est à M. ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Nous passons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Eric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est àM. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
