Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
J'appelle les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l'état D.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'état D, je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l'état D, modifiés par l'amendement n° 65. (Les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Retirez-vous votre amendement, monsieur Dosière ?
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 est renvoyée à la prochaine séance.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles ...
L'amendement n° 20 rectifié est retiré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisi d'un amendement n° 69 rectifié, portant article additionnel après l'article 45. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. René Dosière.
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié. (L'amendement est adopté.)
