Interventions de Rudy Salles

Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 9. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Ce qui va nous permettre d'accélérer le rythme !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n°10 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 10 rectifié. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 8 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 8 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 60, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 9.

Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n°11. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements n°s 54, 87, 88 et 55 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 69. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 12. Même vote. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)