Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 730 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
C'était bien essayé, monsieur Mallot, mais votre temps est épuisé ! La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 737.
Je suis saisi d'un amendement n° 438. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 433. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission sur la série d'amendements identiques ainsi que sur l'amendement de M. Brard ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 363. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 447. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à M. Lionel Tardy. Êtes-vous contre l'amendement, mon cher collègue ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans ce cas, je ne peux vous donner la parole.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 471 à 479. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 471.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 375. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre l'amendement n° 474.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 476.
