Interventions de Rudy Salles
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Monsieur Mallot, c'est moi qui suis chargé de la police de cette assemblée.
Votre temps est épuisé, monsieur Mallot. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 343.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Nous en venons maintenant au titre du projet de loi et aux amendements dont il fait l'objet. Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir cet amendement dit de clarification.
Je suis saisi de dix amendements, nos 507 à 515 et 737, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 507 à 515 sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 507.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 510.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 345. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 357. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 512.
Je suis saisi d'un amendement n° 731 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 514.
