Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 70 à 78. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 70.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article 4 bis.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plus que fréquentables, monsieur Bloche : honorables.
Je suis saisi d'un amendement n° 842 de suppression de l'article 4 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article 5.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 79 à 87. La parole est à M. Bloche, pour soutenir l'amendement n° 79.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je vous en prie ! La parole est à Mme Catherine Génisson, et à elle seule, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je ne sais pas si je dois prendre vos propos comme une mise en cause de la présidence, monsieur Brard, ou simplement comme une invitation à vous faire une démonstration de tamouré (Sourires), mais je donne la parole à Mme la ministre d'État, qui va vous répondre.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 336, 339, 341 et 343, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 336.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 339.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 341.
