Interventions de Rudy Salles
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Non, je suis désolé. Vous êtes contre l'amendement ? Vous n'aviez qu'à dire « contre ».
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Non, vous avez levé la main, cela ne veut pas dire contre. Vous savez très bien qu'il y a une seule réponse au gouvernement et à la commission. Je n'ai pas entendu que vous vouliez parler contre, vous n'avez pas de micro. Je passe au vote. (L'amendement n° 837 n'est pas adopté.) (L'article 3 ter est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Monsieur Bloche, votre temps de parole est écoulé. Nous en arrivons aux amendements à l'article 4. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 327, 330, 332, 334 et 841, tendant à supprimer l'article 4. Je donne, à nouveau, la parole à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement de suppression n° 327.
Il fallait bien que M. Bloche respire un peu ! (Sourires.)
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 330.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 332.
Faites attention, monsieur Mallot : si j'applique vraiment le règlement à la lettre, dès lors que j'ai compris le sens de votre intervention, je peux parfaitement vous interrompre au bout d'une minute Reprenons l'examen des amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 462 à 470. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 462.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 334.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 465.
Votre temps de parole est écoulé.
Madame Lemorton, je n'y suis pour rien ; c'est la faute du temps qui passe. Il faut savoir respecter le temps qui nous est imparti aux uns et aux autres : c'est le règlement de l'Assemblée nationale. Toutefois, je suis certain que vous avez entendu M. Mallot, même après que j'ai coupé le micro : il a une voix qui porte. La parole est à M. Jea...
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 467.
Merci, madame Lemorton. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 469.
