Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Michel Bouvard.
Je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Bernard Derosier, inscrit sur l'article 21 bis A.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
