Interventions de Rudy Salles
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La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article.
Nous en venons à un amendement n° 17. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article.
L'amendement n° 13 de M. Charles de la Verpillière est rédactionnel. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'Assemblée nationale a maintenu la suppression par le Sénat des articles 12 et 13.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Gérard Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
