Interventions de Rudy Salles

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 19 n'est pas défendu.

Vous ne le pouvez pas car les amendements sont maintenant nominatifs. Si vous n'êtes pas cosignataire et qu'il n'est pas mentionné que l'amendement est présenté par l'ensemble du groupe socialiste, vous ne pouvez le défendre.

Je ferai savoir à Mme Orliac que vous avez demandé à défendre son amendement. Elle en sera ravie. Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Daniel Paul.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. Maxime Bono.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Maxime Bono.