Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Maxime Bono.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Maxime Bono.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 128 a été défendu. (L'amendement n° 128, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
Sur l'article 2, la parole est à Mme Annick Lepetit.
Il faut conclure, ma chère collègue. Vous savez que les prises de parole sont désormais limitées à deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
