Interventions de Rudy Salles
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Monsieur Paul, vous savez parfaitement que nous n'avons pas encore de liaison Internet dans l'hémicycle ! Ce qui se passe, en conséquence, à l'extérieur de l'hémicycle, ce soir, n'est pas à l'ordre du jour de nos débats ! Le sous-amendement de Mme Mazetier n'est pas recevable, car il est inconstitutionnel. En effet, en vertu du principe de la ...
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous n'êtes pas obligé de faire de commentaires quand le Gouvernement donne un avis, monsieur Bloche ! C'est son rôle ! Vous avez la parole, monsieur Bloche.
Mais Mme la ministre est libre de donner l'avis qu'elle veut !
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Martine Billard.
L'amendement n° 40 fait l'objet d'un sous-amendement n° 497 tendant à substituer aux mots « ,après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de propriété intellectuelle, » les mots « du Président de la République ». La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Je vous remercie de nous faire gagner du temps, monsieur Gagnaire ! (Le sous-amendement n° 497 est retiré.)
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 4 deuxième rectification.
Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Billard, pour défendre l'amendement n° 344 deuxième rectification ?
Madame Billard !
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
