Interventions de Rudy Salles
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 348. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 42.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 348.
Je suis saisi d'un amendement n° 475. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 44 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 469. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 44 rectifié.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre le sous-amendement n° 469.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
En conséquence, l'amendement n° 408 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 409 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 410. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 179.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 247.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 47 de la commission des lois. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 248. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
