Interventions de Rudy Salles
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Sur le vote de l'amendement n° 178, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Suguenot.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 178. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 18 Contre 21 (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
Je vous ai laissé vous exprimer, monsieur Paul, mais vous, qui connaissez bien le règlement de l'Assemblée nationale pensez-vous vraiment que nous venons d'entendre un rappel au règlement ? (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) Pour la suite des débats, je vous invite à respecter notre règlement, monsieur Paul !
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Franck Riester.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 39
Ce sous-amendement n'est pas recevable ! (L'amendement n° 39 est adopté.)
Ce sous-amendement n'est pas recevable. Il n'est pas constitutionnel, monsieur Paul !
Mais je vous donne la réponse, puisque vous m'interrogez !
Nous en arrivons maintenant à l'examen de l'amendement n° 40.
La parole est à M. Christian Paul.
Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !
