Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Bloche, s'il vous plaît.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 1er avril 2009, à une heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séanc...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 407 à l'article 2.
Je suis saisi de deux amendements, nos 407 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 407.
La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 178.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 407 et 178.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 407 et 178.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je vais donner la parole à un représentant du groupe SRC, puis à un représentant du Nouveau Centre.
Moi seul décide ! La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Madame Mazetier, la présidence est seule à décider qui intervient et sur quoi.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
