Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour une très courte intervention.
La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Je suis saisi d'un amendement n° 48 de la commission des lois. Il est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 48 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 456. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Paul.
Mme la ministre va vous répondre tout de suite, monsieur Paul, pour apaiser le suspens. (Sourires.)
Je suis saisi d'un amendement n° 349. La parole est à Mme Martine Billard.
Il faut conclure, madame Billard.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 349?
Le rapporteur s'exprime comme il l'entend, ma chère collègue. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
