Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°s 1585, 1767). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Philippe Martin.
Votre temps de parole est épuisé, cher collègue.
La parole est à M. Kléber Mesquida.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Gérard Charasse.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article.
Nous en venons à un amendement n° 17. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, inscrit sur l'article.
