Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 64, visant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 65, visant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements, n° 86 et 87, portant articles additionnels après l'article 28. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. René Couanau, inscrit sur l'article 29.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État.
Merci.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)
