Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'article 23 quater a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, qui en est l'auteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23 sexies. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22 deuxième rectification.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 124, 131, 125 rectifié et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État.
À l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 93. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n°83.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n°93.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 91. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 84.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 91.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 94.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 94.
