Interventions en hémicycle de Rudy Salles
9996 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Bernard Derosier, inscrit sur l'article 21 bis A.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'était ma dernière présidence de la législature. Je tenais à vous remercier les uns et les autres de m'avoir donné l'occasion de présider nos séances. Cela a été très agréable et sympathique ; nos débats se sont déroulés dans un climat plutôt positif, même lorsque tout le monde n'était pas d'...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi pénitentiaire ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.)...
