Interventions en hémicycle de Rudy Salles
9996 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4, tendant à introduire un article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Michel Ménard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Ménard.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 9 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
