Interventions en hémicycle de Rudy Salles

Monsieur Brard, vous aviez le droit de reprendre l'amendement et, exceptionnellement, je vous ai laissé le défendre. Mais tout le monde a compris votre message, et nous allons passer au vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement est adopté.)

M. Remiller a déjà défendu l'amendement n° 83. Est-il également retiré ?

L'amendement n° 83 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 166.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 92.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je mets aux voix l'amendement n° 166. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 92. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 227.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 167. Cet amendement, présenté par M. Blisko en même temps que l'amendement n° 166, a reçu un avis favorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement est adopté.)