Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Monsieur Brard, ce n'est pas un rappel au règlement.
Non, puisque vous évoquez le fond.
Nous en arrivons à l'amendement n° 163. La parole est à Mme Pau-Langevin pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Manuel Valls.
La parole est à M. Noël Mamère.
J'ai bien peur que votre intervention n'ait pas plus à voir avec l'amendement.
Monsieur Mamère, vous aviez promis d'aller plus loin, mais vous nous avez surtout emmenés très loin de l'amendement ! Je mets aux voix l'amendement n° 163. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je n'y vois pas d'objection.
La parole est à M. Claude Bodin, pour présenter l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Remiller, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 84 est retiré.
Qu'en est-il de l'amendement n° 64, monsieur Bodin ?
L'amendement n° 64 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 84, qu'il a repris. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
