Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 162. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 159.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Monsieur Montebourg, vous seul avez la parole !
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 159 et 162. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
J'informe l'Assemblée qu'en application de l'article 95 du règlement la commission demande la réserve de la discussion des articles 2 et 3, ainsi que des amendements portant articles additionnels après ces articles. Ils seront discutés après l'article 4 et les articles additionnels après l'article 4. La réserve est de droit. Je suis saisi d'un...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lamour ?
L'amendement n° 70 est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
